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  • Art. 1 - CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par la Librairie des Facultés et sont valables au moment où la commande est passée.
    Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

  • ART. 2 - COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

    Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks , et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs.
    La mise à jour de notre site n'étant pas effectuée en temps réel, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un E-mail vous prévenant du délai de votre commande. Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier.
    Si vous commandez plusieurs ouvrages, certains étant en stock et d'autres sur commande, le délai moyen avant expédition sera d'environ une huitaine de jours.
    Vous serez informés par e-mail dans le cas ou certains livres seraient provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs, vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande.
    Toutefois l'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la Librairie des Facultés.

    En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

    Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à nous contacter de la façon suivante :
    - par e-mail : lfac@tacussel.fr
    - par courrier : Librairie des Facultés - 191 Bd Baille 13005 Marseille (France)
    - par télécopie au 04 9142 0344

    Nous essayerons de vous satisfaire dans les meilleurs délais .

     
  • Art. 3 - PRIX

    Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
    Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
    Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang (n°81-766 du 10 août 1981) sur le prix unique du livre.

    Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, …) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
    Toutes les commandes sont facturées et payables en France et en euros uniquement.
    Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

     
  • Art. 4 - PAIEMENT

    Vous pouvez effectuer votre règlement :

    - par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard) exclusivement .
    Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises en toute sécurité par télécopie et seront détruites aprés le traitement de votre commande.
    - par chèque émis sur des banques domiciliés en France métropolitaine et libellé en euros, établi à l'ordre de Librairie des Facultés envoyé à cette adresse : Librairie des Facultés - 191 Bd Baille 13005 Marseille (France) .

    Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

     
  • Art. 5 - LIVRAISON

    La livraison est faite à l'adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande.
    Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle la fourniture commandée quitte nos locaux. Sur demande et avec un coût supplémentaire, l'expédition peut être effectuée en colissimo avec signature à réception.
    Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.


    En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité de la Librairie des Facultés ne pourra être engagée.


     
  • Art. 6 - RETOUR ET REMBOURSEMENT

    - les ouvrages commandés ne conviennent pas,
    vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de leur réception pour nous les retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture, les livres endommagés ne seront pas repris.
    Les ouvrages vous seront remboursés, hormis les frais d'acheminement (aller et retour qui restent à votre charge).

    - articles défectueux,
    vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous les retourner, dans leur emballage d'origine, accompagné d'une lettre justificative et de la facture.
    Nous procéderons gratuitement à une réexpédition de la marchandise en bon état ou à son remboursement en cas d'impossibilité.
    Les frais de retour vous seront remboursés.


    - Dans tous les cas les envois en contre-remboursement seront refusés.

     
  • Art. 7 - EXCLUSION DE RESPONSABILITE


  • Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Librairie des Facultés décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
    Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).

     
  • Art. 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


  • La Librairie des Facultés traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont exclusivement nécessaire à son bon déroulement.
    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

     
  • Art. 9 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent quelque soit le lieu de livraison.